J.O. 277 du 29 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 novembre 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0770717A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 novembre 2007, M. Hainigue (Claude), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placé en position de service détaché auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France en qualité de directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques à compter du 1er novembre 2007 pour une durée de cinq ans.